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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.5.6
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6.3.5.6. Réseau d’évacuation des eaux: Chaque établissement ou atelier doit être pourvu d’un réseau d’évacuation, tant des eaux pluviales que des eaux usées. Ce réseau doit être conçu sur le mode séparatif.
Ce réseau d’évacuation doit être curable, avec regard de visite, chasses d’eau, bouches siphoïdes, grilles de protection et intercepteur de solides.
La canalisation des eaux de lavage doit être indépendante de celle des drains sanitaires pour les cabinets d’aisance, les urinoirs et les lavabos.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.5.6.
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